Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 est modifié comme suit :

« La SARL Régie des Vosges du Nord susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1. »