Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 2 septembre 1998 susvisée, le couple de fréquences 466,962 5/456,962 5 MHz est attribué à la société DHCOM pour son réseau 2 RC, selon les conditions précisées en annexe I qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.