Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe 2 de la présente décision sont attribuées à la société France Caraïbe Mobiles, suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°98-709
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Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe 2 de la présente décision sont attribuées à la société France Caraïbe Mobiles, suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
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