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Décision n°98-702 du 4 septembre 1998

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JORF n°237 du 13 octobre 1998

Art. 1er. - Au paragraphe 6.3.3.3 de la réglementation technique nationale B 11-20 A, édition 2 de juin 1995, les mots : « 50 dB » sont remplacés par : « 45 dB ».

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Art. 1er. - Au paragraphe 6.3.3.3 de la réglementation technique nationale B 11-20 A, édition 2 de juin 1995, les mots : « 50 dB » sont remplacés par : « 45 dB ».