Pour les motifs suivants :

Considérant que la qualité du service Multicâble offert sur le réseau câblé dépend étroitement des conditions dans laquelle la maintenance du réseau sera réalisée, l'Autorité estime nécessaire que Paris TV Câble puisse s'assurer de la compatibilité avec ses objectifs de qualité de service des conditions de cette maintenance.

L'Autorité constate que le différend entre les parties se pose différemment pour la partie coaxiale et pour la partie optique du réseau.