Art. 2. - La société Bouygues Télécom utilise les fréquences attribuées à l'article 1er, conformément aux conditions décrites dans ses courriers du 22 mai 1998 et du 17 juillet 1998. Par ailleurs, la société Bouygues Télécom informe la société France Télécom (division Mobiles) et la Société française du radiotéléphone des caractéristiques techniques de ses émissions.