Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Belvédère, 68100 Mulhouse ;

« Altitude du site : 333 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 455 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/210o, 10 W dans le secteur d'azimut 40o/130o. »