Décision n°98-577 du 29 juillet 1998

Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Pournoy-la-Chétive, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

Historique des versions