Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d'Ingersheim l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Décision n°98-574 du 29 juillet 1998
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Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d'Ingersheim l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.