Art. 1er. - La décision no 94-517 du 18 octobre 1994, complétée par la décision no 96-615 du 24 septembre 1996, portant autorisation d'usage de fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie est abrogée à partir de la date de publication de la présente décision au Journal officiel.