Art. 1er. - Les annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant l'Association pour les loisirs éducatifs populaires et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio sont abrogées.