Art. 1er. - La décision no 94-85 du 15 février 1994 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC de la Masserine sur la commune de Pulnoy est abrogée.
Décision n°98-447 du 27 mai 1998
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Art. 1er. - La décision no 94-85 du 15 février 1994 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC de la Masserine sur la commune de Pulnoy est abrogée.