JORF n°116 du 20 mai 1998

III. - Délai imparti au candidat

Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.

Fait à Paris, le 21 avril 1998.


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Version 1

III. - Délai imparti au candidat

Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.

Fait à Paris, le 21 avril 1998.