Décision n°98-197 du 18 mars 1998

Art. 1er. - La société Système communication mobile est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.

Historique des versions