Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'article no 1844-7 du code civil ;

Vu la décision no 95-787 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur la fréquence 101,6 MHz à Grenoble dénommé TSF Isère ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 30 mai 1997, prononçant la liquidation de l'association Télédiffusion sans Fil Isère ;

Considérant que la liquidation de l'association Télédiffusion sans Fil Isère susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges