Décision n°98-121 du 24 mars 1998

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 1998 jusqu'au 4 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 1998 jusqu'au 4 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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