JORF n°159 du 11 juillet 1998

Art. 2. - Les réseaux de radiomessagerie sur site fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. La puissance d'émission, le type et la hauteur d'antenne doivent être choisis de manière à ne couvrir que la zone de service limitée au domaine privé concerné.


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Version 1

Art. 2. - Les réseaux de radiomessagerie sur site fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. La puissance d'émission, le type et la hauteur d'antenne doivent être choisis de manière à ne couvrir que la zone de service limitée au domaine privé concerné.