- Sur la procédure préalable
à l'approbation du catalogue
Le catalogue d'interconnexion approuvé par la présente décision a été établi au vu d'une analyse menée par les services de l'Autorité, avec l'aide d'experts extérieurs et d'un cabinet d'audit et à l'issue d'une concertation approfondie conduite non seulement avec France Télécom, mais également avec les opérateurs concernés et leurs associations.
C'est ainsi qu'au-delà des travaux menés au sein du comité de l'interconnexion, l'Autorité a consulté au mois de juin 1998 l'ensemble des opérateurs sur les dispositions qu'ils souhaitaient voir figurer dans la version 1999 du catalogue d'interconnexion de France Télécom, notamment en ce qui concerne les services et fonctionnalités complémentaires et avancés. Une synthèse des résultats de cette consultation a été transmise à France Télécom, qui a remis à l'Autorité au mois d'août 1998 une première proposition de compléments ou de modifications par rapport à son catalogue d'interconnexion 1998. Ce premier document ne comportait aucun tarif. France Télécom a par la suite transmis à l'Autorité au début du mois d'octobre 1998 un projet de catalogue pour 1999. Les opérateurs ont, dans les deux cas, été consultés sur ces propositions et ont pu faire part à l'Autorité de leurs remarques.
L'Autorité a parallèlement adopté et notifié à France Télécom la décision no 98-756 en date du 16 septembre 1998 fixant la date de publication de son catalogue d'interconnexion au 1er décembre 1998.
En s'appuyant sur les résultats de la consultation du secteur et après avis du comité de l'interconnexion réuni le 14 octobre 1998, l'Autorité, par sa décision no 98-902 en date du 30 octobre 1998, a complété la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications, initialement arrêtée par la décision no 97-170 en date du 13 juin 1997. Elle a, parallèlement, adopté le 28 octobre 1998 la décision no 98-901 établissant la nomenclature des coûts et précisant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications.
L'Autorité a notifié ces deux décisions à France Télécom et lui a également fait connaître les amendements et les compléments qu'elle devait apporter à son projet de catalogue. France Télécom a transmis, en réponse, début décembre 1998, une nouvelle proposition. De nombreux échanges et réunions ont eu lieu entre les représentants de France Télécom et ceux de l'Autorité. En particulier, le collège de l'Autorité a procédé à l'audition, le 17 décembre 1998, du président de France Télécom et de ses collaborateurs.
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