Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler,
directeur général, délégation est donnée à Mme Jocelyne Mazéas, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.