Art. 1er. - La SARL Top FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM programme Europe 2.
Décision n°97-78 du 18 mars 1997
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Art. 1er. - La SARL Top FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'
annexe de la présente
décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM programme Europe 2.
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