JORF n°7 du 9 janvier 1998

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 250o/80o. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 250o/80o. »