JORF n°84 du 10 avril 1997

Art. 1er. - L'association Groupement des radios associatives locales susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Groupement des radios associatives locales susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,

conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.