JORF n°84 du 10 avril 1997

Art. 1er. - L'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 Cantons.


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 Cantons.