JORF n°263 du 13 novembre 1997

Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Aqui-TV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 1997.


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Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Aqui-TV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 1997.