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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5537
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Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 93-288 du 27 avril 1993 modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges