Décision n°97-60 du 11 mars 1997

A N N E X E I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5537
......................................................
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Historique des versions

A N N E X E I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5537
......................................................
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges