JORF n°85 du 11 avril 1997

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-532 du 26 mai 1992 est modifié comme suit :
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-532 du 26 mai 1992 est modifié comme suit :

<< L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM. >>