Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
Le programme TV 5 Europe ;
Le programme Eurosport France ;
Le progamme Télétoon ;
Le programme Odyssée ;
Le programme Téva ;
Le programme Série Club ;
Le programme Fun TV ;
Le programme France Courses ;
Le programme CNN ;
Le programme NBC ;
Le programme CNBC ;
Le programme Sky News ;
Le programme Euronews ;
Le programme BBC World ;
Le programme TVEI ;
4o Les services de télévision suivants :
Le programme France Supervision ;
Le programme RAI Uno ;
5o Le service de télévision suivant :
Le programme Canal Assemblée.
Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, non mentionnés au 3o du présent article et faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, sont distribués en l'état par la société.
Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée sont distribués à titre provisoire par la société.