JORF n°85 du 11 avril 1997

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<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5536
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges


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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges