Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 11) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 11) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5) ;
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
Le programme RTL 9 (sur le canal 6) ;
Le programme ZDF (sur le canal 10) ;
Le programme TMC (sur le canal 13) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 14) ;
Le programme Planète (sur le canal 15) ;
Le programme Euronews (sur le canal 17) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 18) ;
Le programme Canal J (sur le canal 19) ;
Le programme MCM (sur le canal 20) ;
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 21) ;
Le programme NBC Super Channel (sur le canal 22) ;
Le programme RTVE (sur le canal 23),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 12 ;
4o Le service de télévision suivant :
Le programme RAI Uno (sur le canal 24) ;
5o Les services de télévision reçus par voie hertzienne terrestre suivants : Le programme ARD (sur le canal 8) ;
Le programme SWF 3 (sur le canal 9) ;
Le programme RTL Télévision (RTL Plus) (sur le canal 7) ;
Le programme Club RTL (sur le canal 16).
Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la régie.