JORF n°20 du 24 janvier 1998

Art. 1er. - Les réservations des valeurs du chiffre de sélection du transporteur prévues par la décision no 97-288 de l'Autorité de régulation des télécommunications susvisée sont renouvelées pour une durée de trois mois à compter du 15 décembre 1997.


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Art. 1er. - Les réservations des valeurs du chiffre de sélection du transporteur prévues par la décision no 97-288 de l'Autorité de régulation des télécommunications susvisée sont renouvelées pour une durée de trois mois à compter du 15 décembre 1997.