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JORF n°68 du 21 mars 1997
Décision n°97-44 du 25 février 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de Mme Mathias en date du 4 septembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand exercées par Mme Martine Mathias, à compter du 1er octobre 1996.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. MARTINE MATHIAS,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE CLERMONT-FERRAND,A COMPTER DU 01-10-1996.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 25 février 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges