Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand exercées par Mme Martine Mathias, à compter du 1er octobre 1996.
1 version
JORF n°68 du 21 mars 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand exercées par Mme Martine Mathias, à compter du 1er octobre 1996.