JORF n°287 du 11 décembre 1997

Art. 2. - A l'issue de la période initiale de quatorze mois mentionnée à l'article 1er, France Télécom pourra solliciter le renouvellement de cette attribution de fréquences. A cette occasion, France Télécom présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de son expérimentation. La durée de ce renouvellement ne pourra dépasser six mois.


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Version 1

Art. 2. - A l'issue de la période initiale de quatorze mois mentionnée à l'article 1er, France Télécom pourra solliciter le renouvellement de cette attribution de fréquences. A cette occasion, France Télécom présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de son expérimentation. La durée de ce renouvellement ne pourra dépasser six mois.