JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.