Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 91-611 du 26 juin 1991 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, et l'annexe III à la décision de reconduction no 95-1093 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel du 5 juillet 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.