Art. 1er. - La décision no 91-563 du 26 juin 1991 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 et reconduite par la décision no 96-379 du 3 janvier 1996,
publiée au Journal officiel du 5 juillet 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.