Retour à la section

Décision n°97-320 du 1 juillet 1997

Article suivant

JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 92-323 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Presqu'îles FM,
publiée au Journal officiel du 8 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1007 du 6 novembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-323 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Presqu'îles FM,

publiée au Journal officiel du 8 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1007 du 6 novembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.