JORF n°192 du 20 août 1997

Conclusion

Au terme de ces analyses, l'Autorité approuve les compléments à l'offre technique et tarifaire d'interconnexion présentés par France Télécom dans son courrier du 29 juillet 1997.
Le catalogue décrivant l'offre technique et tarifaire de France Télécom pour l'année 1998 est désormais complet et devra être publié par France Télécom,
comme le prévoit l'article 2 du décret du 3 mars 1997 susvisé ;

Décide :


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Version 1

Conclusion

Au terme de ces analyses, l'Autorité approuve les compléments à l'offre technique et tarifaire d'interconnexion présentés par France Télécom dans son courrier du 29 juillet 1997.

Le catalogue décrivant l'offre technique et tarifaire de France Télécom pour l'année 1998 est désormais complet et devra être publié par France Télécom,

comme le prévoit l'article 2 du décret du 3 mars 1997 susvisé ;

Décide :