Art. 1er. - M. Didier Sambourg est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Décision n°97-2392 du 12 mars 1998
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Art. 1er. - M. Didier Sambourg est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.