JORF n°294 du 19 décembre 1997

Art. 2. - Les conclusions présentées par M. Alain Fabre-Pujol tendant à ce que M. Jean-Marie André soit déclaré inéligible sont rejetées.


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Art. 2. - Les conclusions présentées par M. Alain Fabre-Pujol tendant à ce que M. Jean-Marie André soit déclaré inéligible sont rejetées.