JORF n°294 du 19 décembre 1997

Art. 2. - Les conclusions présentées par Mme Michèle Rivasi et tendant à ce que M. Patrick Labaune soit déclaré inéligible sont rejetées.


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Art. 2. - Les conclusions présentées par Mme Michèle Rivasi et tendant à ce que M. Patrick Labaune soit déclaré inéligible sont rejetées.