Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-237 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : rue du Petit-Chaudanne, 25000 Besançon.
<< Altitude du site : 368 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 388 mètres.
<< Puissance (PAR) : 500 W.
<< Contraintes : néant. >>