JORF n°139 du 17 juin 1997

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Club Stéréo Musique susvisée est suspendue pour une durée de trente jours, du 1er juillet 1997 à 0 heure au 30 juillet 1997 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Club Stéréo Musique susvisée est suspendue pour une durée de trente jours, du 1er juillet 1997 à 0 heure au 30 juillet 1997 à 24 heures.