Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision no 93-414 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio CSM Picardie ;

Vu la convention conclue entre l'association Club Stéréo Musique et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 5 ;

Vu les constats d'écoutes effectués les 21, 22 et 23 janvier 1997 ;

Vu la mise en demeure délibérée le 25 mars 1997 enjoignant à l'association de respecter l'article 5 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux termes duquel le titulaire doit diffuser un programme intégralement local ;

Vu les constats d'écoutes réalisés les 30 avril et 5 mai 1997 ;

Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas aux mises en demeure qu'il leur a adressées pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à l'association Club Stéréo Musique de se conformer aux conditions figurant à l'article 5 de sa convention ; que, malgré la mise en demeure du 25 mars 1997, l'association Club Stéréo Musique diffuse le programme intégral de la radio dénommée Contact FM,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges