Art. 1er. - Description du chiffre E de sélection du transporteur. - A compter du 1er janvier 1998, sur le territoire métropolitain, le choix de l'opérateur de transport longue distance répondant aux critères d'attribution du E se fera, pour l'acheminement des appels longue distance nationaux et internationaux à partir du réseau de l'opérateur de boucle locale soumis par décision de l'Autorité aux obligations correspondantes concernant la sélection du transporteur, par la séquence de numérotation suivante :
- pour un appel national : EZ AB PQ MC DU, E venant en substitution du 1er chiffre du numéro de l'abonné demandé (OZ AB PQ MC DU) ;
- pour un appel international : E0-Code pays-Numéro national significatif, E venant en substitution du premier chiffre du préfixe d'accès à l'international (00).