JORF n°178 du 2 août 1997

Date limite du dépôt

des demandes de licences

12 août 1997

15 octobre 1997

30 décembre 1997

Date limite de l'attribution

ou de la réservation

15 septembre 1997

15 novembre 1997

15 février 1998

Après cette date, l'Autorité de régulation des télécommunications déterminera s'il convient d'organiser d'autres attributions en fonction de la disponibilité des E.
Les attributions ou réservations d'une valeur du E se font de la manière suivante : un tirage au sort détermine l'ordre dans lequel chacun des opérateurs concernés exprime son choix définitif. L'Autorité lui attribue alors la valeur du E correspondante.


Historique des versions

Version 1

Date limite du dépôt

des demandes de licences

12 août 1997

15 octobre 1997

30 décembre 1997

Date limite de l'attribution

ou de la réservation

15 septembre 1997

15 novembre 1997

15 février 1998

Après cette date, l'Autorité de régulation des télécommunications déterminera s'il convient d'organiser d'autres attributions en fonction de la disponibilité des E.

Les attributions ou réservations d'une valeur du E se font de la manière suivante : un tirage au sort détermine l'ordre dans lequel chacun des opérateurs concernés exprime son choix définitif. L'Autorité lui attribue alors la valeur du E correspondante.