JORF n°171 du 25 juillet 1997

Art. 1er. - La Société générale de radiocommunications est autorisée, en lieu et place de la Compagnie de services et d'environnement (CISE), à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne, selon les conditions précisées par la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La Société générale de radiocommunications est autorisée, en lieu et place de la Compagnie de services et d'environnement (CISE), à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne, selon les conditions précisées par la présente décision.