JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence de Guéret - Saint-Léger-le-Guérétois pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne dans les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe à la présente décision. La mise en oeuvre de cette modification est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence de Guéret - Saint-Léger-le-Guérétois pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne dans les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe à la présente décision. La mise en oeuvre de cette modification est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.