Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 91-284 du 8 mars 1991 publiée au Journal officiel du 3 avril 1991 et reconduite par la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel des 22 et 23 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est abrogée.